CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

 

ARTICLE 2 – LIVRAISON

BRUBECK FRANCE SAS s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Vous pouvez annuler sans frais votre commande à tout moment avant l'expédition. Montant forfaitaire de 8 euros pour livraisons en Colissimo. Pour les livraisons en Chronopost, tarifs variables calculés en fonction du poids du colis.

Toute réclamation pour non conformité ou manque devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

BRUBECK FRANCE -  SAS  est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

 

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LA LIVRAISON

Notre service expédition traite votre commande au plus vite, généralement le jour même ou le lendemain (et le lundi pour les commandes passées durant le Week-End). Les commandes sont livrées par La Poste ou par DHL Express (délai d’acheminement : 24 heures pour DHL et entre 3-4 jours pour La Poste). Vous aurez accès au suivi de votre commande grâce à un lien tracking.

En cas de rupture de longue durée, nous vous informerons du délai de livraison, et vous pourrez annuler sans frais votre commande à tout moment avant expédition.

En cas de date butoir précise merci de nous le préciser à la commande afin de faire au mieux pour vous satisfaire.

Les règlements par carte bancaire sont débités automatiquement à la date de la commande.

 

ARTICLE 4 – TARIFS

BRUBECK FRANCE SAS pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à BRUBECK France SAS du bon de commande, à l’exception du paiement en contre remboursement.

Si pour différentes raisons, notamment des problèmes techniques sur le site internet ou dans le système dont la cause est indépendante de notre volonté, et/ou suite à l'utilisation abusive ou ne respectant pas les conditions de bon(s) et/ou code(s) de réduction,  un client se voit en mesure d’avoir accès à l’achat d'un ou de plusieurs produits à des tarifs autres que ceux affichés sur le site Internet, l’opération commerciale pourra être annulée et les produits réclamés au client.

Dans le cas d'une annulation :

- si le client a déjà payé pour les produits non envoyés, BRUBECK FRANCE procédera au remboursement des produits le plus rapidement possible.

- si l'encaissement des produits n'a pas encore eu lieu, la transaction et l'envoi des produits sera tout simplement annulée, et le client informé.

 

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à BRUBECK France SAS  pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Conditions de remboursement : Nous remboursons les produits ou effectuons un avoir dans un délai de 14 jours après la date de réception. Les produits doivent être intacts, non portés, non lavés et retournés dans leur emballage d’origine avec l’étiquette et la preuve d’achat.

 

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de BRUBECK FRANCE d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

 

ARTICLE 7 – LITIGES

Toute commande passée implique l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de BRUBECK FRANCE.

 

ARTICLE 8 – PROGRAMME DE FIDELITE

La société Brubeck France SAS se réserve le droit de modifier à son gré et à tout moment les conditions d’attribution et d’utilisation des points de fidélité Brubeck France.