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Politique de confidentialité des données à caractère personnel
BRUBECK
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Administrateur :  SAS Brubeck France

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I. La protection des données personnelles

  1. La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016).

  2. La Politique de confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.

  3. BRUBECK pourra mettre à jour et modifier librement la présente Politique. La dernière version est celle qui est en ligne sur le Site. Lorsque votre consentement sera nécessaire, BRUBECK procédera à son recueil.

  4. Les données personnelles constituent les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment grâce à un identifiant tel que : nom, prénom, numéro d'identification, localisation, identifiant Internet ou un ou plusieurs facteurs déterminants l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale d'une personne physique.

  5. En tant qu'administrateur, et conformément au RGPD, nous traitons toutes les données personnelles que vous fournissez sur le site Web ou que nous collectons à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web.

  6. Nous utilisons les mesures techniques requises par la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel pour empêcher la collecte et la modification par des personnes non autorisées des données personnelles envoyées électroniquement, c'est-à-dire dans le cadre de notre Site Web.

  7. Le Responsable du traitement veille tout particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées, et s'assure en particulier que les données collectées par lui sont :

    - traitées conformément à la loi, de manière équitable et transparente pour la personne concernée ;

    - collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes et non traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces fins ;

    - adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;

    - correctes et mises à jour si nécessaire ;

    - conservées sous une forme permettant l'identification de la personne concernée pendant une durée n'excédant pas celle qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles ces données sont traitées ;

    - traitées de manière à assurer une sécurité adéquate des Données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal, contre une perte, une destruction ou des endommagements accidentels par des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

  8. Les données personnelles des utilisateurs traitées dans le cadre de cette offre en ligne comprennent en particulier :

    Votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe crypté vers le compte client, les produits que vous avez achetés, les services utilisés, les informations de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements),

  9. Nous collectons et utilisons les données personnelles, dans la mesure où cela est nécessaire, pour rendre notre site Web et son contenu opérationnels, pour traiter votre commande ou pour fournir d'autres services, pour répondre aux demandes de contact, à des fins marketing et de mesure d’audience, ainsi que pour d'éventuelles mesures de sécurité.

II. Base juridique du traitement de vos données personnelles

  1. Le renseignement des données personnelles par le Client dans la Boutique en Ligne est volontaire mais nécessaire pour profiter des fonctionnalités de notre boutique telles que : la passation par le Client d’une Commande (la conclusion d’un Contrat de Vente), l’enregistrement d’un Compte (la conclusion d’un Contrat de Prestation de Service ou l'utilisation de nos formulaires.

  2. Les données exigées pour conclure un Contrat, quel qu’il soit, sont indiquées préalablement dans la Boutique en Ligne (nous indiquons les données nécessaires pour profiter d’un contrat ou de bénéficier d’une fonctionnalité donnée), dans le cadre d’autres canaux de communication ou dans les CGV. La conséquence du non-renseignement des données personnelles peut être l’impossibilité d’accomplir les actions mentionnées ci-dessus.

  3. Nous vous informons par la présente de la base légale du traitement des données que nous effectuons. Si la base légale n'est pas mentionnée séparément dans la déclaration de protection des données, le traitement pour une ou plusieurs des finalités indiquées ci-dessous est effectué sur la base des dispositions légales indiquées dans chaque cas:

    a) L'exécution de nos prestations (en particulier pour l'exécution du contrat) ou pour l'exécution de mesures précontractuelles, qui a lieu à votre demande (art. 6 lit. b) du RGPD.),

    b) L’exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (art. 6 lit. c) du RGPD),

    c) La protection de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d'un tiers (art. 6 lit. f) du RGPD),

    d) soit, si vous nous avez donné votre consentement, sur la base de ce consentement (art. 6 lit. a) du RGPD).

  4. Newsletter. Vous pouvez vous inscrire sur notre site Web pour recevoir notre newsletter. La newsletter de BRUBECK contient des nouveautés, des offres promotionnelles et autres informations sur les produits et services de BRUBECK. La newsletter de BRUBECK est envoyée sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6 lit a) du RGPD. Pour recevoir la newsletter, vous devez saisir votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet sur notre site web. Nous vous enverrons alors un e-mail de notification et vous demanderons de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter en cliquant sur un lien contenu dans cet e-mail. Par conséquent, nous ne vous enverrons pas de newsletter par mail sans confirmation et autorisation préalable de votre part. Vous pouvez à tout moment, avec effet immédiat, révoquer votre consentement au traitement de vos données pour l'envoi de la newsletter.

  5. Dans le cadre de l'utilisation par le Responsable du traitement des outils supportant ses opérations quotidiennes fournis par exemple par les entreprises comme Google, les Données personnelles du Client peuvent être transférées vers un pays hors de l'Espace économique européen, en particulier vers les États-Unis ou vers un autre pays, dans lequel une entité coopérant avec les entreprises précitées maintien des outils de traitement des Données personnelles en coopération avec le Responsable du traitement.

  6. La sécurité appropriée des Données personnelles transférées a été assurée par le Responsable du traitement en appliquant les clauses standard de protection des données adoptées, conformément à la décision de la Commission européenne ainsi que les contrats contenant des accords de traitements des données, qui répondent aux exigences du RGPD.

III. Le partage de vos informations personnelles

  1. Vos données à caractère personnel ne seront transmises qu’aux personnes qui ont besoin de connaître ces informations pour mener à bien leurs missions.

  2. Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel de la manière qui suit :

    a) peut partager vos données à caractère personnel avec des sous-traitants auxquels le groupe BRUBECK peut avoir recours pour traiter votre demande ou fournir des services. Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel reçues et de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions (cyber_Folks S.A., consentmanager AB).

    b) A des tiers. Pour des motifs légaux (Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou partager vos informations personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, ou pour faire exécuter ou appliquer nos conditions générales d’utilisation ou toute autre contrat).

IV. Vos droits concernant les données personnelles

  1. 1. Nous traitons donc vos données personnelles pour les raisons suivantes:

    a) vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles,

    b) vous pouvez les corriger,

    c) vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles conformément au RGPD,

    d) vous avez le droit de limiter le traitement de vos données dans la mesure spécifiée par le RGPD.

  2. Si vous nous fournissez vos données personnelles ou si nous les collectons nous-mêmes, vous pouvez exercer votre droit d'opposition.

  3. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sur l’utilisation de vos données personnelles par BRUBECK.

  4. Si vous pensez que nous traitons vos données personnelles illégalement, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle. En France, c'est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et son site Internet est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr/.

V. Durée de conservation et de suppression de vos données personnelles

  1. Nous ne conserverons vos données qu'aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement. Nous conservons vos données collectées dans le cadre du traitement des contrats jusqu'à l'expiration de la garantie légale ou contractuelle éventuelle et des droits de garantie. A l'expiration de ce délai, nous conservons les informations relatives à la relation contractuelle requises par le droit commercial et fiscal pendant les périodes spécifiées par la loi. Pendant cette période (régulièrement dix ans à compter de la conclusion du contrat), les données ne seront retraitées qu'en cas de contrôle par l'administration fiscale. En ce qui concerne d'autres buts poursuivis par nous, veuillez prendre en considération la durée des règlements suivants.

VI. Cookies

  1. Les "Cookies" sont utilisés pour des objectifs comportementaux sur nos sites web. Cela signifie que ce sont des fichiers de texte contenant de la donnée d’usage (les sites visités, le nombre de visites, l’heure de visite, la durée de la visite, la durée sur chaque page) par exemple votre profil d’usager, sont conservés sur le disque dur. Les profils d’usagers sont anonymisés et évalués techniquement (des statistiques), dans le but de permettre une sélection d’intérêts selon chaque profil d’usager lors des publicités internet (bannières) apparaissant d’autres sites web. En aucun cas les données personnelles tels noms, adresse, adresse e-mail ne sont conservées dans les cookies.

  2. 2. Il existe plusieurs types de cookies sur le site Web :

    a) les cookies de sessions qui restent dans la mémoire de votre navigateur Web jusqu'à ce qu'il soit désactivé,

    b) les cookies permanents qui restent dans la mémoire de votre navigateur Web jusqu'à ce que vous les supprimiez,

    c) les cookies externes, ils proviennent de fournisseurs d'outils d'analyse sur notre site Internet.

  3. Les finalités des cookies :

    Certains cookies sont strictement nécessaires pour des raisons techniques et pour vous permettre d'utiliser les services de BRUBECK ; certains permettent une expérience personnalisée et optimisée tant pour les visiteurs du site que pour les utilisateurs enregistrés ; et d'autres, placés par des tiers sélectionnés, permettent l'affichage de publicités ou pour des services améliorés,

  4. Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour empêcher le stockage des cookies sur votre ordinateur, votre téléphone ou votre tablette.

  5. Vous pouvez supprimer les cookies une fois qu'ils ont été enregistrés par nos soins. À cette fin, vous pouvez utiliser : les fonctions de navigateur Web appropriées, les programmes utilisés à cette fin ou les outils appropriés disponibles sous votre système d'exploitation.

  6. Tous les navigateurs Web les plus connus dans la section « support et aide » fournit des informations sur la façon de supprimer les cookies.

  7. Les cookies placés sur votre ordinateur, téléphone ou tablette peuvent provenir d'autres fournisseurs de services.

  8. Nous utilisons les services suivants :

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